La subvention nationale (bonus écologique) en synthèse

La Subvention Nationale / Bonus écologique en synthèse

Suite aux articles (complets) nous vous proposons une petite synthèse sur la subvention nationale (bonus écologique) :

Conditions d’accès

  • Elle est accessible pour les professionnels et particuliers.
  • Les véhicules peuvent être acheté ou loués.
  • La validité est du 17 / 02 / 2017 au 31 /01 / 2018 pour les vélos et 2RM d’une motorisation inférieur à 3Kw.
  • Les véhicules doivent être propulsés uniquement via l’électricité.
  • Elle n’est pas accessible aux batteries au Plomb.
  • Elle est non cumulative avec les éventuelles aides locales.

 

Les véhicules concernés et les subventions sont :

 

Produits exclus du bonus écologique.

Par voix de conséquence tous les autres produits qui n’entrent pas dans les catégorie précédent en sont exclus. Par exemple :

  • Les trottinettes électriques ne peuvent pas bénéficier de la subvention nationale (sauf si homologué L1e et équipée de batterie Lithium c’est à dire scooter/moto)
  • La subvention nationale n’est pas accessible au skate, smartboard/hoverboard
  • La subvention nationale n’est pas ouverte aux monocycles électriques

 

Les subventions pour les véhicules électriques sont à l’actualité ces derniers temps.

En effet, le 16/02/17 dernier, a été signé le Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants permettant à tout propriétaire et locataire de “cycles à pédalage assisté” à compter du 19/02/17, d’avoir une remise allant jusqu’à 200€.

Cette prime fait partie du bonus écologique qui consiste à inciter les consommateurs à acquérir des vélos électriques par le biais de subventions.

 

Les “cycles à pédalages assistés” qui selon l’article R311-1  est un “cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

 

Il vous faut donc faire l’acquisition d’un VAE homologué c’est à dire respectant la norme EN15194.

 

Mais pour quelles conditions?

Pour bénéficier de cette aide, l’article D. 251-2 précise, “Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.”,

L’aide est valable pour les entreprises comme pour les particuliers.

Pour quel montant?

Selon l’article D. 251-7  “le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. »

Par exemple, si vous achetez le Vélo à assistance électrique Gitane REAL E-BIKE 26V 26′ qui coûte initialement 1449€,  il vous reviendra avec le bonus éco à 1249€.  

 

Selon quelle démarche?

Les démarches de remboursement se feront par le biais de l’ASP. Elle mettra à disposition à partir du 1e mars 2017 prochain sur son site un formulaire téléchargeable à compléter. Il faudra, en plus du formulaire rempli, joindre par courrier:

 

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté

 

Cependant, cette aide à tout de même un inconvénient, elle n’est pas cumulable avec les autres subventions existantes qui peuvent être plus intéressante, par exemple, sur Paris elle peut aller jusqu’à 400€.

Pour toutes informations supplémentaires n’hésitez pas à contacter votre mairie.

 

        Selon le  Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants  une prime à l’achat des scooters et motos électriques à été introduite et peut s’élever jusqu’à 1000€.

En ce début d’année 2017, il fait bon de conduire électrique. Depuis le mois de janvier dernier, une subvention est allouée pour l’achat d’un deux-roues motorisé électrique.

Ce bonus écologique est mis en place afin de lutter contre la pollution de l’air. Son objectif premier étant d’encourager les consommateurs à utiliser des moyens de transports “propres”.

 

Quelles sont les produits éligibles ?

Selon l’article D251-1, les conditions premières pour toucher cette aide sont celle-ci :

 » Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

1° Appartient :

              b) Soit à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ;

6° S’il s’agit d’un véhicule mentionné au b du 1°, utilise l’électricité (EL) comme source d’énergie ;  »

 

Par conséquent la loi indique qu’il faut que la moto ou scooter :

  • Utiliser l’électricité comme seule source d’énergie
  • N’utilise pas de batterie au plomb (utiliser batterie Li ou Ni)
  • Rentre dans une des catégories prévues par l’article R311-1 du code de la route (doit être immatriculable ou pouvoir officiellement rouler sur la route)

Les véhicules concernés par ce bonus écologique sont donc seulement les scooters et les motos électriques. Il semblerait que les trottinettes et gyroroues, skates ou autres gyropodes électriques, n’entrent pas dans le champs d’application. Et c’est bien dommage.

 

Comment évaluer le montant de l’aide?

Selon l’article D251-7,

« 2° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article, qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

a) 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;

b) 1 000 euros.

3° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. »

Si votre véhicule est éligible, le montant de la subvention se calcule donc de la manière suivante :

  • Si le moteur est d’un puissance supérieur ou égal à 3kW la subvention est de 250€ par Kw/h (de la batterie) avec un double plafonnement : 27% du cout d’achat plafonné à 1000€.
  • Si le moteur est d’un puissance inférieur à 3kW, la subvention est de 20% du cout d’achat plafonné à 200€.

 

En conclusion si votre 2RM a un moteur supérieur ou égal à 3000 Watts c’est la taille de la batterie qui détermine le montant de la subvention. Si son moteur est inférieur à 3000 Watts la subvention est de 20% plafonné à 200€ indépendamment de la taille de la batterie. Les speedbike se retrouveront dans cette seconde catégorie.

La loi ne précise pas si la notion de Kw/h par batterie est inclusive ou exclusive, c’est à dire une batterie de 0,9 Kw/h donne t elle le droit à 250€ ou à 0€.

Quelles sont les démarches nécessaires?

Cette demande se fait à l’ASP (L’agence de service et de paiement). Les modalités de remboursement sont en train d’être mises en place. Elles devraient bientôt être disponibles sur le site de l’ASP à ce lien, dans la catégorie “Environnement” > “Le bonus écologique et la prime à la conversion”.

Pour ce qui est du délai de demande, prenez garde! La demande du bonus écologique doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule neuf.

Il vous est cependant possible de vous reportez vers d’autres subventions locales comme la subvention des cyclomoteurs électriques pour les parisiens (jusqu’à 400€). Attention les subventions ne sont pas cumulatives.

En vu de la mise en place récente du bonus éco, cet article sera réactualisé dès que de nouvelles informations concernant les modalités de demande seront communiquées.

Paris pour mieux respirer

Des aides pour l’achat d’un véhicule électrique, voilà ce que la mairie de Paris a décidé afin de réduire le nombre de véhicules circulant dans la capitale et pour cela, elle a mis en place 3 actions réparties progressivement sur un an.

Tout a commencé le 1er juillet 2015 avec des aides réservées uniquement aux professionnels, pour l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat pour l’achat d’un véhicule électrique ou GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) contre leurs anciens véhicules, poids lourds utilitaires.

 

Quelles sont ces aides ?

La première des aides pour l’achat d’un véhicule électrique est de 15% du prix d’achat HT du véhicule sans compter les options et hors bonus de l’Etat. Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter ces trois conditions :

  • Une aide de 3 000 euros pour un VUL (Véhicule Ultra Léger) électrique ou GNV dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 2,5 tonnes.
  • Une aide de 6 000 euros pour un VUL électrique ou GNV dont le PTAC est supérieur à 2,5 tonnes.
  • Une aide de 9 000 euros pour un poids lourds électrique ou GNV.

Tout en sachant qu’un seul véhicule est subventionnable par entreprise et que celle-ci doit compter moins de 10 salariés.

La deuxième aide concerne cette fois-ci les VAE (Vélo à Assistance Electrique) avec une de 33% du prix d’achat HT, dans la limite de prix de 4 000 euros et de l’achat de 10 véhicules par établissement parisien, cette aide n’est pas accessible à toutes les professions.

La troisième aide proposée est composée de quatre mesures d’accompagnement :

  • Développer l’offre de véhicules utilitaires Utilib’ à un tarif plus attractif
  • Le lancement d’un réseau de bornes de recharge électriques universelles à des tarifs attractifs comme Belib’ (voir article) à partir de la fin d’année 2015.
  • Des zones de stationnement gratuites pour les véhicules électriques et GNV à Paris.
  • Développer des stations-services pour véhicules GNV.

 

Les mesures d’interdiction de circulation à Paris

A partir du 1er septembre 2015, la ville de Paris limite la circulation de certains véhicules comme les poids lourds, les bus et les cars mis en circulation avant le 1er octobre 2001 dans la ville pendant toute la semaine entre 8 heures et 20 heures car ils sont trop polluants.

Le 1er juillet 2016, pour la première fois, ces mesures s’appliquent aux particuliers, que ce soir les véhicules, les VUL et les deux roues motorisées. L’interdiction de circuler est pour les véhicules particuliers et les VUL mis en circulation avant 1997 et 2000 pour les deux roues motorisées. Ces véhicules ne pourront rouler que le week-end et la semaine entre 20 heures et 8 heures.

 

L’objectif de ce plan  

L’objectif de cette main d’œuvre est de favoriser le déplacement de la population en véhicules électriques car ils sont non polluants. Pour qu’ainsi en 2020 que juste les véhicules étant dans les normes euro 5 et 6 puissent circuler à Paris.

Plus d’informations sur Paris pour mieux respirer de la mairie de Paris.

 

Subvention Mairie de Paris pour les VAE

La Mairie de Paris renouvelle  sa subvention pour l’année 2015.

 

Plus d’infos : http://www.paris.fr/pratique/deplacements-voirie/dossier/velo-a-assistance-electrique-paris-vous-aide/rub_7096_dossier_75490_port_16333

 

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