Subvention nationale (bonus écologique) pour les scooters, motos et deux roues électriques.

 

        Selon le  Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants  une prime à l’achat des scooters et motos électriques à été introduite et peut s’élever jusqu’à 1000€.

En ce début d’année 2017, il fait bon de conduire électrique. Depuis le mois de janvier dernier, une subvention est allouée pour l’achat d’un deux-roues motorisé électrique, bien moins polluant qu’une moto classique.

Ce bonus écologique est mis en place afin de lutter contre la pollution de l’air. Son objectif premier étant d’encourager les consommateurs à utiliser des moyens de transports “propres”.

Quels sont les produits éligibles ?

Selon l’article D251-1, les conditions premières pour toucher cette aide sont celle-ci :

 » Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

1° Appartient :

              b) Soit à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ;

6° S’il s’agit d’un véhicule mentionné au b du 1°, utilise l’électricité (EL) comme source d’énergie ;  »

 

Par conséquent la loi indique qu’il faut que la moto ou scooter :

  • Utiliser l’électricité comme seule source d’énergie
  • N’utilise pas de batterie au plomb (utiliser batterie Li ou Ni)
  • Rentre dans une des catégories prévues par l’article R311-1 du code de la route (doit être immatriculable ou pouvoir officiellement rouler sur la route)

Les véhicules concernés par ce bonus écologique sont donc seulement les scooters et les motos électriques. Il semblerait que les trottinettes et gyroroues, skates ou autres gyropodes électriques, n’entrent pas dans le champs d’application. Et c’est bien dommage.

Comment évaluer le montant de l’aide?

Selon l’article D251-7,

« 2° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article, qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

a) 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;

b) 1 000 euros.

3° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. »

Si votre véhicule est éligible, le montant de la subvention se calcule donc de la manière suivante :

  • Si le moteur est d’un puissance supérieur ou égal à 3kW la subvention est de 250€ par Kw/h (de la batterie) avec un double plafonnement : 27% du cout d’achat plafonné à 1000€.
  • Si le moteur est d’un puissance inférieur à 3kW, la subvention est de 20% du cout d’achat plafonné à 200€.

En conclusion si votre 2RM a un moteur supérieur ou égal à 3000 Watts c’est la taille de la batterie qui détermine le montant de la subvention. Si son moteur est inférieur à 3000 Watts la subvention est de 20% plafonné à 200€ indépendamment de la taille de la batterie. Les speedbike se retrouveront dans cette seconde catégorie.

La loi ne précise pas si la notion de Kw/h par batterie est inclusive ou exclusive, c’est à dire une batterie de 0,9 Kw/h donne t elle le droit à 250€ ou à 0€.

Quelles sont les démarches nécessaires?

Cette demande se fait à l’ASP (L’agence de service et de paiement). Les modalités de remboursement sont en train d’être mises en place. Elles devraient bientôt être disponibles sur le site de l’ASP à ce lien, dans la catégorie “Environnement” > “Le bonus écologique et la prime à la conversion”.

Pour ce qui est du délai de demande, prenez garde! La demande du bonus écologique doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule neuf.

Il vous est cependant possible de vous reportez vers d’autres subventions locales comme la subvention des cyclomoteurs électriques pour les parisiens (jusqu’à 400€). Attention les subventions ne sont pas cumulatives.

En vu de la mise en place récente du bonus éco, cet article sera réactualisé dès que de nouvelles informations concernant les modalités de demande seront communiquées.

1 commentaire

[…] Les deux, trois ou quatre roues motorisés (homologué route) d’une puissance inférieur à 3000Watts : montant maxi de 200€ (20% du cout d’achat plafonné à 200€). Pour plus de détail : https://blog.alternative.bike/aides-subventions/1925-subvention-nationale-bonus-ecologique-pour-les-… […]

Écrivez un commentaire

Les champs avec un * sont obligatoires