Subvention Nationale pour les vélos électriques : jusqu’à 200€ remboursés (bonus écologique).

 

Les subventions pour les véhicules électriques sont à l’actualité ces derniers temps.

En effet, le 16/02/17 dernier, a été signé le Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants permettant à tout propriétaire et locataire de “cycles à pédalage assisté” à compter du 19/02/17, d’avoir une remise allant jusqu’à 200€.

Cette prime fait partie du bonus écologique qui consiste à inciter les consommateurs à acquérir des vélos électriques par le biais de subventions.

 

Les “cycles à pédalages assistés” qui selon l’article R311-1 est un “cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

 

Il vous faut donc faire l’acquisition d’un VAE homologué c’est à dire respectant la norme EN15194.

 

Mais pour quelles conditions?

Pour bénéficier de cette aide, l’article D. 251-2 précise, “Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.”,

L’aide est valable pour les entreprises comme pour les particuliers.

Pour quel montant?

Selon l’article D. 251-7 “le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. »

Par exemple, si vous achetez le Vélo à assistance électrique Gitane REAL E-BIKE 26V 26′ qui coûte initialement 1449€,  il vous reviendra avec le bonus éco à 1249€.

 

Selon quelle démarche?

Les démarches de remboursement se feront par le biais de l’ASP. Elle mettra à disposition à partir du 1e mars 2017 prochain sur son site un formulaire téléchargeable à compléter. Il faudra, en plus du formulaire rempli, joindre par courrier:

 

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté

 

Cependant, cette aide à tout de même un inconvénient, elle n’est pas cumulable avec les autres subventions existantes qui peuvent être plus intéressante, par exemple, sur Paris elle peut aller jusqu’à 400€.

Pour toutes informations supplémentaires n’hésitez pas à contacter votre mairie.

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[…] Les Vélo à Assistance électrique (VAE) Elle est possible pour les vélos électriques (norme EN15194) pour un montant maxi de 200€ (20% du cout d’achat plafonné à 200€). Pour plus de détail : https://blog.alternative.bike/aides-subventions/1930-subvention-nationale-velo-electrique-bonus-ecol… […]

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