Tout savoir sur les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM).

Beaucoup de « transporteur personnel » sont restés pendant des années, dans un flou juridique. Le code de la route, sans vraiment les autoriser ne les interdisait pas forcément.

Seuls les VAE (vélos à assistance électrique) qui respectaient la norme EN15194 (250W, 25Km/h, obligation de pédaler) étaient assimilés à des vélos traditionnels. Tous les autres produits du type trottinette électrique, skate électrique, gyropode, monoroue, gyroroue… ne bénéficiaient d’autre réglementation spécifique.

Tant que ces moyens de déplacements étaient en petit nombre l’absence de réglementation n’avaient qu’un effet limité. Mais face au nombre croissant et à la popularité des ces engins dans nos rues, il a fallu que le législateur se penche sur la question.

C’est ainsi que le décret a créer une nouvelle catégorie de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) dans le code de la route. C’est aisni que le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 à modifié les articles du code de la route.

L’article R331-1 définit l’EDPM comme suit : Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

D’autre part les dimensions des engins sont limitées : La loi reconnaitra officiellement comme EDPM, les véhicules avec une longueur maximale de 1,35 mètre et une largeur ne pouvant excéder 0,90 mètre.

Règles pour les utilisateurs :

  • Conduite autorisée seulement à partir de 12 ans,
  • Port obligatoire d’un casque hors agglomération et fortement recommandé en agglomération,
  • Obligation de porter un vêtement ou accessoire rétro-réfléchissant,
  • Interdiction de transporter un passager,
  • Interdiction de téléphoner, d’utiliser des écouteurs et casques audio.
     

Équipements obligatoires pour le véhicule :

  • Feux avant et arrière,
  • Dispositifs rétro-réfléchissants,
  • Frein
  • Avertisseur sonore
  • Assurance
  • Vêtement réfléchissant la nuit ou hors agglomération.
EDPM en synthese

0 commentaires

Écrivez un commentaire

Les champs avec un * sont obligatoires